3 DCO A

Participer à l’élaboration des bases de la gouvernance en rapport avec l’IA

Compétences opérationnelles couvertes : A5 · E3

Phases projet associées : P0 · P8

Objet du module : Les bases de la gouvernance et les exigences de conformité pour l’utilisation de l’IA dans une organisation avec les facteurs d’influence externes et internes, les intérêts des parties prenantes, les évolutions du marché et de la technologie.

Présentation pédagogique

Le module 3 traite spécifiquement de la conception et de la maintenance de la gouvernance IA. Il couvre la compétence A5 (concevoir une gouvernance) et la compétence E3 (surveiller les exigences de conformité), articulant ainsi la conception initiale et la surveillance continue.

L’enjeu pédagogique central du module est la transformation de principes éthiques abstraits (transparence, équité, supervision humaine) en règles opérationnelles applicables aux décisions concrètes des projets IA. Une gouvernance qui ne permet pas de trancher des cas concrets est inopérante ; le module insiste sur cette opérationnalisation.

À l’issue du module, les apprenants sont capables de concevoir une charte de gouvernance IA pour leur organisation, de cartographier les exigences réglementaires applicables (LPD, AI Act, sectorielles), et de structurer un dispositif de revue périodique de conformité.

Objectifs opérationnels

Les objectifs opérationnels du module, selon le référentiel officiel FAAIB :

• Obtenir des informations relatives à l’IA et pertinentes pour la gouvernance sur l’environnement externe de l’organisation, notamment sur les conditions cadres pour l’utilisation de solutions basées sur l’IA
• Identifier les facteurs d’influence liés à l’IA dans l’environnement interne et recueillir des informations sur les exigences correspondantes en matière de bases de gouvernance
• Analyser les informations existantes en matière de gouvernance liées à l’IA et en déduire des enseignements pour l’adaptation des bases de gouvernance existantes
• Élaborer des bases de décision et concevoir des contributions concrètes pour l’adaptation des bases de gouvernance existantes
• Analyser les évolutions et les modifications des bases de la gouvernance et en déduire les conséquences pour l’utilisation de l’IA
• Examiner le portefeuille de solutions basées sur l’IA pour vérifier qu’elles respectent les exigences de gouvernance et de conformité et documenter les résultats pour différents groupes cibles
• Préparer les informations, les résultats d’analyse et les enseignements relatifs à l’IA concernant les fondements de la gouvernance et de la conformité, et justifier ses propres contributions ou propositions de développement auprès des décideurs
• Recueillir et analyser les feedbacks liés à l’IA sur la gouvernance et en déduire des propositions de développement

Livrables attendus à l’issue du module

Productions individuelles ou collectives validant l’acquisition des compétences :

• Charte de gouvernance IA (5-15 pages)
• Cartographie des exigences de conformité applicables
• Plan de revue périodique de conformité
• Référentiel des risques IA

Outils méthodologiques mobilisés

Méthodes, canvas et frameworks travaillés dans le module :

• Charte de gouvernance IA
• Référentiel de classification des risques
• Revue périodique de conformité
• DPIA

Boussole AIBS — Manuel méthodologique non officiel pour le brevet fédéral d’AI Business Specialist.

Sources : Profil de qualification AIBS v15.04.2025 · Annexe directives FAAIB v1.01 · Document modules FAAIB v2.0 · Règlement examen v3.0 (mars 2026)